Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260188 du 01/10/2026, annonce n° 2049
Publication
1 octobre 2026
SIREN
850265109
Localisation
13464 Marseille 16e Arrondissement Ced
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260188 du 01/10/2026, annonce n° 2049
- Département
- 13 — Bouches-du-Rhône
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 850 265 109 RCS Marseille
- Dénomination
- LE COIN MODE
- Activité
- commerce de détail d'habillement et accessoire.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social
- 11 Avenue de Saint-Antoine Centre Commercial Grand Littoral 13464 Marseille 16e Arrondissement Ced
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement d'interdiction de gérer
- Date
- 28/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur David BEN SOUSSAN pour une durée de 5 ans.