Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260187 du 30/09/2026, annonce n° 2723
Publication
30 septembre 2026
SIREN
820520856
Localisation
39100 Dole
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260187 du 30/09/2026, annonce n° 2723
- Département
- 70 — Haute-Saône
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 820 520 856 RCS Lons-le-Saunier
- Dénomination
- FRANCODEP JURA
- Activité
- Réparation de machines et équipements mécaniques
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- 7A rue Pierre Vernier 39100 Dole
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances
- Date
- 17/09/2026
- Complément du jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.