Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260187 du 30/09/2026, annonce n° 2464
Publication
30 septembre 2026
SIREN
818652596
Localisation
31100 Toulouse
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260187 du 30/09/2026, annonce n° 2464
- Département
- 31 — Haute-Garonne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 818 652 596 RCS Toulouse
- Nom
- DJEBALI
- Prénom(s)
- Taoufik
- Nom d’usage
- DJEBALI (EI)
- Activité
- Achat et revente équipement de matériel de produits d'hygiène pour la restauration et l'hôtellerie.
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement d'interdiction de gérer
- Date
- 14/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Taoufik Djebali, pour une durée de 10 ans .