Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260186 du 29/09/2026, annonce n° 6430
Publication
29 septembre 2026
SIREN
835068693
Localisation
95330 Domont
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260186 du 29/09/2026, annonce n° 6430
- Département
- 95 — Val-d'Oise
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 835 068 693 RCS Pontoise
- Dénomination
- IRS DOM
- Activité
- enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteurs et de la sécurité routière.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social
- 15 avenue du Lycée 95330 Domont
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 18/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.