Annonce légale officielle

Avis BODACC de Monsieur OUSSALLAMI Mohammed (entrepreneur individuel)

Procédures collectives publié le 29 septembre 2026 à 14200 Hérouville-Saint-Clair. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

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Publication: 29 septembre 2026
SIREN: 499113389
Localisation: 14200 Hérouville-Saint-Clair

Procédures collectivesAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260186 du 29/09/2026, annonce n° 5662

Publication

29 septembre 2026

SIREN

499113389

Localisation

14200 Hérouville-Saint-Clair

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Référence de publication: BODACC A n° 20260186 du 29/09/2026, annonce n° 5662
Département: 14 — Calvados

Entreprise et immatriculation

Type de personne: Personne physique
N° RCS: 499 113 389 RCS Caen
Activité: Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés

Décision judiciaire

Type: initial
Famille de décision: Extrait de jugement
Nature: Jugement de plan de redressement
Date: 23/09/2026
Complément du jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

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