Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260186 du 29/09/2026, annonce n° 3008
Publication
29 septembre 2026
SIREN
803843176
Localisation
68240 Fréland
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260186 du 29/09/2026, annonce n° 3008
- Département
- 68 — Haut-Rhin
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 803 843 176 RCS Colmar
- Dénomination
- NEMROD ALSACE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 41000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 63 Grand Rue 68240 Fréland
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion art. R.236-2 du code de commerce Pour la société absorbante : Dénomination sociale suivie, le cas échéant de son sigle : NEMROD SOLOGNE Forme : SAS Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : 43 Allée des Erables 45240 LA FERTE ST AUBIN Montant du capital : 858 140 € RCS DE ORLEANS 978 021 095 Pour la société absorbée : Dénomination sociale suivie, le cas échéant de son sigle : NEMROD ALSACE FormeSAS Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : 63 Grand’Rue 68240 FRELAND Montant du capital : 626 000 € RCS COLMAR 803 843 176 L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : L’actif et le passif de la société NEMROD ALSACE, estimés à leurs valeurs comptables conformément au règlement n°2004-01 du Comité de la réglementation comptable, s’élèvent à : Actif : 495 579,45 € Passif : 471 117,48 € Soit un actif net à transmettre de 24 461,97 €. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Les sociétés NEMROD SOLOGNE et NEMROD ALSACE sont intégralement détenues par la Société NEMROD, qui s’engage à conserver cette détention jusqu’à la réalisation de la fusion et en conséquence, il ne sera procédé à aucun échange de titres et à aucune augmentation de capital. Le montant prévu de la prime de fusion ou boni de fusion : La fusion étant réalisée entre société sœurs dont le capital est intégralement détenu par la société mère et sous le régime simplifié prévu par l'article L. 236-11 du code de commerce, elle ne donne lieu à la constatation d’aucune prime, boni ou mali de fusion. La date d’effet prévue est fixée au 1er juillet 2026. La date du projet commun de fusion ou de scission : Les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Absorbante : NEMROD SOLOGNE date du dépôt : 23/09/2026, RCS ORLEANS Absorbée : NEMROD ALSACE date du dépôt : 23/09/2026, RCS COLMAR
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce