Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260186 du 29/09/2026, annonce n° 1992
Publication
29 septembre 2026
SIREN
478897846
Localisation
43220 Dunières
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260186 du 29/09/2026, annonce n° 1992
- Département
- 43 — Haute-Loire
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 478 897 846 RCS Le Puy en Velay
- Dénomination
- AFFUTAGE DU VELAY
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 100000.00 EUR
- Adresse du siège social
- ZI du Solier 43220 Dunières
Acte publié
- Description
- Bénéficiaire de la scission : AFFUTAGE DU VELAY, SAS au capital de 100 000 € dont le siège social est situé à DUNIERES (43220) - ZI du Solier, immatriculée au RCS du PUY EN VELAY sous le numéro 478 897 846. Société Scindée : TECHNIQUE INDUSTRIELLE BOIS ET METAUX - TIBEM, SARL au capital de 100 000 € dont le siège social est situé à ENVAL (63530) - Route de Volvic, immatriculée au RCS de CLERMONT FERRAND sous le numéro 396 680 100. Opération : Scission - L236-1. Oppositions : L236-21 du Code de Commerce Actif apporté : 131 466 €. Passif transmis : 66 244 €. Soit un actif net transmis : 65 223 €. Rémunération de l'apport : 3 105 actions de 10 € de valeur nominale, attribuées à TECHNIQUE INDUSTRIELLE BOIS ET METAUX - TIBEM, créées par AFFUTAGE DU VELAY au titre d'une augmentation de capital de 31 050 €. Prime d'apport prévue : 233 160 €. Date du traité d'apport : 23 Septembre 2026 Date et lieu de dépôt du traité d'apport : Greffe du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND le 24 septembre 2026 pour TECHNIQUE INDUSTRIELLE BOIS ET METAUX - TIBEM et Greffe du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY le 24 septembre 2026 pour AFFUTAGE DU VELAY.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce