CréationsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260186 du 29/09/2026, annonce n° 132
Publication
29 septembre 2026
SIREN
109833301
Localisation
01700 Saint-Maurice-de-Beynost
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260186 du 29/09/2026, annonce n° 132
- Département
- 01 — Ain
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 109 833 301 RCS Bourg-en-Bresse
- Dénomination
- MSP SANTÉ BOTTES
- Forme juridique
- Société interprofessionnelle de soins ambulatoires
- Capital
- 190.00 EUR
- Administration
- Gérant : RODIER Marie nom d'usage : RODIER. Gérant : BUSSIERE Mathieu Frédéric Philippe nom d'usage : BUSSIERE. Gérant : GAUCHE Emmanuel Lionel Raymond nom d'usage : GAUCHE. Gérant : GALLET Clémence Emmanuelle Carole nom d'usage : PUGNI. Gérant : GASPAROUX Clémentine Audrey Christelle nom d'usage : JORDAN
- Adresse du siège social
- 2 Avenue Des Ecoles 01700 Saint-Maurice-de-Beynost
Établissement et activité
- Activité
- L'exercice en commun, par ses associés, d'activités : de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la Société ou entre la Société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin ; d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L. 1161-1 du Code de la santé publique ; de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L. 4011-1 du Code de la santé publique ; sous réserve que la Société réponde aux exigences de l'article L. 6323-3 du Code de la santé publique : - L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L. 1411-11 du Code de la santé publique et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L. 1411-12 du Code de la santé publique ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé; - L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 6323-3 du Code de la santé publique; La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés.
Acte publié
- Début d’activité
- 31/07/2026
- Création — catégorie de création
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal