Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260185 du 27/09/2026, annonce n° 3191
Publication
27 septembre 2026
SIREN
477938567
Localisation
95140 Garges-lès-Gonesse
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260185 du 27/09/2026, annonce n° 3191
- Département
- 95 — Val-d'Oise
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 477 938 567 RCS Pontoise
- Nom
- MEZIANE
- Prénom(s)
- Abdelkrim
- Activité
- boucherie, charcuterie, volailles, vente de conserves et beurres, oeufs, fromages sur marchés.
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement de faillite personnelle
- Date
- 14/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Abdelkrim MEZIANE pour une durée de 10 ans.