Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260185 du 27/09/2026, annonce n° 3048
Publication
27 septembre 2026
SIREN
354062069
Localisation
79350 Faye-l'abbesse
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260185 du 27/09/2026, annonce n° 3048
- Département
- 79 — Deux-Sèvres
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 354 062 069 RCS Niort
- Immatriculation au répertoire des métiers
- 354 062 069 RM 79
- Dénomination
- C.M.S.D. SARL
- Activité
- Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social
- avenue Jules Trinchot 79350 Faye-l'abbesse
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- Date
- 22/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort .