Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260185 du 27/09/2026, annonce n° 2962
Publication
27 septembre 2026
SIREN
449330661
Localisation
76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260185 du 27/09/2026, annonce n° 2962
- Département
- 76 — Seine-Maritime
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 449 330 661 RCS ROUEN
- Nom
- TOUZARI
- Prénom(s)
- Stéphane
- Activité
- Entrepreneur individuel
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 24/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement de clôture. - Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - N° RG : 25/00006