Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260185 du 27/09/2026, annonce n° 2950
Publication
27 septembre 2026
SIREN
903377513
Localisation
76350 Oissel
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260185 du 27/09/2026, annonce n° 2950
- Département
- 76 — Seine-Maritime
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 903 377 513 RCS Rouen
- Dénomination
- DS TRANSPORT
- Activité
- Transports routiers de fret de proximité
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- 30 rue des Violettes 76350 Oissel
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 22/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.