Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260185 du 27/09/2026, annonce n° 2487
Publication
27 septembre 2026
SIREN
913096145
Localisation
31300 Toulouse
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260185 du 27/09/2026, annonce n° 2487
- Département
- 31 — Haute-Garonne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 913 096 145 RCS Toulouse
- Dénomination
- CAPOBAYONNE
- Activité
- Exploitation de fonds de commerce de restauration sur place et à emporter. Vente d'articles de cuisine et de produits d'épicerie fine.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- 7 impasse des Teinturiers 31300 Toulouse
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 10/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .