Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260185 du 27/09/2026, annonce n° 2406
Publication
27 septembre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
27940 Les Trois Lacs
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260185 du 27/09/2026, annonce n° 2406
- Département
- 27 — Eure
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- Immatriculation au répertoire des métiers
- 509 408 084 RM 27
- Inscription au registre
- Oui
- Nom
- RAFFIN
- Prénom(s)
- Christophe
- Activité
- sans activité.
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 17/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.