CréationsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260184 du 25/09/2026, annonce n° 502
Publication
25 septembre 2026
SIREN
109997684
Localisation
31000 Toulouse
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260184 du 25/09/2026, annonce n° 502
- Département
- 31 — Haute-Garonne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 109 997 684 RCS Toulouse
- Dénomination
- S1gularis France
- Nom commercial
- s1gularis france
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : Grosjean, Bernard Felix Joseph
- Adresse du siège social
- 13 port Saint Etienne 31000 Toulouse
Établissement et activité
- Origine du fonds
- Création
- Qualité de l’établissement
- Etablissement principal
- Activité
- Les études techniques, l'ingénierie, le design non réservé, la recherche et le développement de solutions et systèmes constructifs, la modélisation et les services numériques lies a l'habitat ; L'assistance à maîtrise d'ouvrage, le conseil, l'organisation et la coordination de projets, ainsi que les Missions techniques compatibles avec ses qualifications et ses assurances ; La commercialisation de produits, équipements et services lies a l'habitat, dans le respect des obligations applicables aux vendeurs, importateurs et fournisseurs ; La structuration et l'animation de réseaux de distribution, de concession, de licence et de franchise, Avec l'information Précontractuelle et les engagements requis ; L'exploitation de marques, logiciels, méthodes et savoir-faire pour lesquels elle dispose de droits suffisants ; Les opérations se rattachant directement ou indirectement a cet objet et conformes a l'intérêt social, a l'exclusion de celles réservées a une profession règlementée que la Société ne serait pas habilitée a exercer. Sont exclues de l'objet les activités réservées a la profession d'architecte, notamment l'établissement du projet architectural réservé par la loi du 3 janvier 1977. Ce projet est confié directement par le maître d'ouvrage a un architecte ou une société d'architecture habilites, le cas échéant dans un contrat de Co-Traitance conforme. Une mise en relation ou une Co-Traitance ne doit pas dissimuler une sous-Traitance interdite du projet architectural réservé. La commercialisation de modèles types et de leurs variantes respecte les règles spécifiques applicables. L'exercice de missions de maîtrise d'œuvre non réservées, l'ouverture d'un réseau de franchise et toute autre activité incluse dans l'objet exigeant assurance, garantie, habilitation ou information préalable sont subordonnes à la vérification documentée de ces exigences et a l'autorisation prévue a l'article 16. Une activité d'entreprise de construction ou relevant du contrat de construction de maison individuelle (Ccmi) exige en outre une modification préalable et expresse de l'objet social adaptée a l'activité retenue. Une autorisation interne ne confère aucune habilitation professionnelle. La qualification des contrats et responsabilités résulte des missions réellement exercées ; une dénomination commerciale ou une clause des statuts ne les écarte pas.
- Adresse
- 13 port Saint Etienne 31000 Toulouse
Acte publié
- Date d’immatriculation
- 16/09/2026
- Début d’activité
- 20/01/2026
- Création — catégorie de création
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal