Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260184 du 25/09/2026, annonce n° 3691
Publication
25 septembre 2026
SIREN
790453757
Localisation
84470 Châteauneuf-de-Gadagne
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260184 du 25/09/2026, annonce n° 3691
- Département
- 84 — Vaucluse
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 790 453 757 RCS Avignon
- Dénomination
- BAT ISO 84
- Activité
- Construction d'autres bâtiments
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Adresse du siège social
- 1025 chemin des Confinés 84470 Châteauneuf-de-Gadagne
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement de plan de redressement
- Date
- 16/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon .