Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260184 du 25/09/2026, annonce n° 344
Publication
25 septembre 2026
SIREN
881108641
Localisation
25770 Serre-les-Sapins
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260184 du 25/09/2026, annonce n° 344
- Département
- 25 — Doubs
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 881 108 641 RCS Besançon
- Dénomination
- ELECTRICITE VILLEMAGNE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 5000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 8 Rue de Terre Rouge Parc d'Activités Eurespace 25770 Serre-les-Sapins
Acte publié
- Description
- ELECTRICITE GUYON-VILLEMAGNE Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 50 000 euros Siège social : ZAE, 1 rue Combe Gremond - 25560 BULLE RCS BESANCON 539 148 072 ***** ELECTRICITE VILLEMAGNE Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 5 000 euros Siège social : 8, Rue de Terre Rouge ZAE Eurespace 25770 SERRE LES SAPINS RCS BESANCON 881 108 641 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE ELECTRICITE VILLEMAGNE (absorbée) PAR LA SOCIETE ELECTRICITE GUYON-VILLEMAGNE (absorbante) Le traité de fusion signé en date à BESANCON du 17 septembre 2026 a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON pour la société ELECTRICITE GUYON-VILLEMAGNE et pour la société ELECTRICITE VILLEMAGNE en date du 21 septembre 2026. La société ELECTRICITE VILLEMAGNE fera apport à la société ELECTRICITE GUYON-VILLEMAGNE d'un actif de 378 069 € à charge d'un passif de 416 176 €, soit un actif net apporté de (38 107) €. Les sociétés ELECTRICITE GUYON-VILLEMAGNE et ELECTRICITE VILLEMAGNE étant des sociétés sœurs détenues à 100% par une même société mère, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante. L'apport-fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société ELECTRICITE GUYON-VILLEMAGNE et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. Pour avis
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce