Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260184 du 25/09/2026, annonce n° 3349
Publication
25 septembre 2026
SIREN
852144385
Localisation
69140 Rillieux-la-Pape
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260184 du 25/09/2026, annonce n° 3349
- Département
- 69 — Rhône
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 852 144 385 RCS Lyon
- Dénomination
- NEWTRANS
- Activité
- transports routiers de fret interurbains
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social
- 110 rue du Companet 69140 Rillieux-la-Pape
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement d'interdiction de gérer
- Date
- 17/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Ben Messaoud Messaoud pour une durée de 8 ans