Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260184 du 25/09/2026, annonce n° 2693
Publication
25 septembre 2026
SIREN
848298964
Localisation
27150 Morgny
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260184 du 25/09/2026, annonce n° 2693
- Département
- 27 — Eure
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 848 298 964 RCS Evreux
- Nom
- FARMANEL
- Prénom(s)
- Franck Jacky Laurent
- Nom d’usage
- EI FARMANEL Franck
- Activité
- boulangerie, pâtisserie, épicerie, vente de journaux, salon de thé, livraison à domicile.
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- Date
- 16/09/2026
- Complément du jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.