Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260184 du 25/09/2026, annonce n° 2395
Publication
25 septembre 2026
SIREN
838761203
Localisation
01170 Cessy
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260184 du 25/09/2026, annonce n° 2395
- Département
- 01 — Ain
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 838 761 203 RCS Bourg-en-Bresse
- Dénomination
- LOC'APPART
- Activité
- acquisition, propriété, mise en valeur, aménagement, transformation, administration, location de tous biens mobiliers ou immobiliers appartenant à la société
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social
- 805 route de la Plaine la Bergerie 01170 Cessy
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- Date
- 16/09/2026
- Complément du jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.