Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260184 du 25/09/2026, annonce n° 2392
Publication
25 septembre 2026
SIREN
529858375
Localisation
01000 Bourg-en-Bresse
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260184 du 25/09/2026, annonce n° 2392
- Département
- 01 — Ain
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 529 858 375 RCS Bourg-en-Bresse
- Nom
- SCHAEFER
- Prénom(s)
- Michel, Jean-Pierre
- Nom d’usage
- SCHAEFER (EI)
- Activité
- café, bar, restaurant
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- Date
- 14/09/2026
- Complément du jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.