Annonce légale officielle

Avis BODACC de SCHAEFER, Michel, Jean-Pierre, SCHAEFER (EI)

Procédures collectives publié le 25 septembre 2026 à 01000 Bourg-en-Bresse. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Publication
25 septembre 2026
SIREN
529858375
Localisation
01000 Bourg-en-Bresse
Procédures collectivesAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260184 du 25/09/2026, annonce n° 2392

Publication

25 septembre 2026

SIREN

529858375

Localisation

01000 Bourg-en-Bresse

Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Référence de publication
BODACC A n° 20260184 du 25/09/2026, annonce n° 2392
Département
01 — Ain

Entreprise et immatriculation

Type de personne
Personne physique
N° RCS
529 858 375 RCS Bourg-en-Bresse
Nom
SCHAEFER
Prénom(s)
Michel, Jean-Pierre
Nom d’usage
SCHAEFER (EI)
Activité
café, bar, restaurant

Décision judiciaire

Type
initial
Famille de décision
Avis de dépôt
Nature
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Date
14/09/2026
Complément du jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Source : BODACC / DILA

Publier une annonce légale

Vous avez une annonce légale à publier ?

Création, modification ou fermeture de société : publiez l’annonce obligatoire en ligne, dans le journal habilité du département, au tarif réglementé.