Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260184 du 25/09/2026, annonce n° 2391
Publication
25 septembre 2026
SIREN
811970276
Localisation
01250 Tossiat
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260184 du 25/09/2026, annonce n° 2391
- Département
- 01 — Ain
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 811 970 276 RCS Bourg-en-Bresse
- Nom
- FLAMAND
- Prénom(s)
- Séverine
- Nom d’usage
- FLAMAND (EI)
- Activité
- alimentation générale tabac presse française des jeux
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- Date
- 15/09/2026
- Complément du jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.