Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260184 du 25/09/2026, annonce n° 2371
Publication
25 septembre 2026
SIREN
913861381
Localisation
01300 Belley
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260184 du 25/09/2026, annonce n° 2371
- Département
- 01 — Ain
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 913 861 381 RCS Bourg-en-Bresse
- Dénomination
- MINI MARKET
- Activité
- epicerie d'alimentation générale ouverte jours et nuits avec débit de boissons
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social
- 13 rue Saint-Martin 01300 Belley
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 16/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.