Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260184 du 25/09/2026, annonce n° 2331
Publication
25 septembre 2026
SIREN
530610518
Localisation
01540 Vonnas
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260184 du 25/09/2026, annonce n° 2331
- Département
- 01 — Ain
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 530 610 518 RCS Bourg-en-Bresse
- Nom
- TRIHAN
- Prénom(s)
- Sébastien, Michel
- Nom d’usage
- TRIHAN (EI)
- Activité
- cuisinier traiteur à domicile et sur les marchés - vente de ma cuisine effectuée à base de produits locaux et frais en direct sur les marchés ou en prestation à domicile
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 16/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.