Annonce légale officielle

Avis BODACC de FLAMAND, Séverine, FLAMAND (EI)

Procédures collectives publié le 25 septembre 2026 à 01250 Tossiat. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Voir la fiche entreprise Rechercher d’autres avis

Publication: 25 septembre 2026
SIREN: 811970276
Localisation: 01250 Tossiat

Procédures collectivesAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260184 du 25/09/2026, annonce n° 2325

Publication

25 septembre 2026

SIREN

811970276

Localisation

01250 Tossiat

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Référence de publication: BODACC A n° 20260184 du 25/09/2026, annonce n° 2325
Département: 01 — Ain

Entreprise et immatriculation

Type de personne: Personne physique
N° RCS: 811 970 276 RCS Bourg-en-Bresse
Nom: FLAMAND
Prénom(s): Séverine
Nom d’usage: FLAMAND (EI)
Activité: alimentation générale tabac presse française des jeux

Décision judiciaire

Type: initial
Famille de décision: Jugement de clôture
Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date: 16/09/2026
Complément du jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Télécharger le témoin de publication (PDF)

Publier une annonce légale

Vous avez une annonce légale à publier ?

Création, modification ou fermeture de société : publiez l’annonce obligatoire en ligne, dans le journal habilité du département, au tarif réglementé.