Annonce légale officielle

Avis BODACC de DOS SANTOS LOPES, José, Manuel, DOS SANTOS LOPES (EI)

Procédures collectives publié le 25 septembre 2026 à 01160 Saint-Martin-du-Mont. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Publication
25 septembre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
01160 Saint-Martin-du-Mont
Procédures collectivesAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260184 du 25/09/2026, annonce n° 2323

Publication

25 septembre 2026

SIREN

Non renseigné

Localisation

01160 Saint-Martin-du-Mont

Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Référence de publication
BODACC A n° 20260184 du 25/09/2026, annonce n° 2323
Département
01 — Ain

Entreprise et immatriculation

Type de personne
Personne physique
Immatriculation au répertoire des métiers
520 287 020 RM 01
Inscription au registre
Oui
Nom
DOS SANTOS LOPES
Prénom(s)
José, Manuel
Nom d’usage
DOS SANTOS LOPES (EI)
Activité
travaux de revêtement des sols et des murs

Décision judiciaire

Type
initial
Famille de décision
Jugement de clôture
Nature
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date
16/09/2026
Complément du jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Source : BODACC / DILA

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