CréationsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260184 du 25/09/2026, annonce n° 1284
Publication
25 septembre 2026
SIREN
130259252
Localisation
69390 Vourles
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260184 du 25/09/2026, annonce n° 1284
- Département
- 69 — Rhône
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 130 259 252 RCS Lyon
- Nom
- PAUZE
- Prénom(s)
- Noah, Aymane, Denis
- Nom d’usage
- PAUZE
Établissement et activité
- Activité
- Création, développement et mise à disposition d'un site internet permettant de recenser les différents établissements soumis à l'article 40 de la loi APER. Ce site ne sera vendu pour l'instant qu'à des entreprises de pose de panneaux photovoltaïques françaises. Via un abonnement mensuel, ces entreprises accèdent en fonction de leurs besoins et recherches à une base de donnée de propriétaires de surfaces devant être équipés à 50% de leur capacité de panneaux photovoltaïques, conformément à l'article 40 de la loi APER. Cette base de données à été créée en croisant de nombreuses données publiques en respectant la loi RGPD.
- Adresse
- 11 Avenue Du Général Brosset 69390 Vourles
Acte publié
- Début d’activité
- 17/09/2026
- Création — catégorie de création
- Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal