CréationsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260183 du 24/09/2026, annonce n° 37
Publication
24 septembre 2026
SIREN
130284862
Localisation
13250 Cornillon-Confoux
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260183 du 24/09/2026, annonce n° 37
- Département
- 13 — Bouches-du-Rhône
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 130 284 862 RCS Salon de Provence
- Dénomination
- KM
- Forme juridique
- Groupement Foncier Agricole
- Capital
- 1000.00 EUR
- Administration
- Gérant : MATHERON Mathieu Raymond Christian nom d'usage : MATHERON
- Adresse du siège social
- 823 Chemin Des Faisses 13250 Cornillon-Confoux
Établissement et activité
- Activité
- La propriété, la jouissance, l'administration, par dation à bail, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Conformément aux dispositions de l'article L. 322-16 du code rural et de la pêche maritime et de l'article 848 bis du code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine.
Acte publié
- Début d’activité
- 18/09/2026
- Création — catégorie de création
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal