Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260183 du 24/09/2026, annonce n° 16
Publication
24 septembre 2026
SIREN
417499787
Localisation
13746 Vitrolles
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260183 du 24/09/2026, annonce n° 16
- Département
- 13 — Bouches-du-Rhône
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 417 499 787 RCS Salon de Provence
- Dénomination
- ADF ENVIRONNEMENT
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 400000.00 EUR
- Adresse du siège social
- La Bastide Blanche Bat G 13746 Vitrolles
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : ADF TECHNOLOGIES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 6 rue Jean Monnet - 31770 COLOMIERS Capital : 500.000 euros Numéro unique d'identification : 488 345 497 Lieu d'immatriculation : TOULOUSE Société absorbée : ADF ENVIRONNEMENT Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège : la Bastide Blanche Bat G - BP 80221 - 13746 Vitrolles Cedex Capital : 400 000 euros Numéro unique d'identification : 417 499 787 Lieu d'immatriculation : SALON DE PROVENCE Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 10 860 379 euros Passif : 8 238 080 euros Actif Net : 2 622 299 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Mère étant propriétaire de la totalité des actions de la Société Absorbante et de la Société Absorbée à ce jour, il ne sera procédé à aucun échange de titres ni à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation du capital de la Société Absorbante conformément à l'article L 236-3, II 3°du Code de commerce Montant prévu du boni : Néant Date du projet commun de fusion : 11 septembre 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Dépôt au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE le 21 septembre 2026 pour la société Absorbante et au greffe du Tribunal de Commerce de SALON DE PROVENCE le 21 septembre 2026 pour la société absorbée
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce