Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260183 du 24/09/2026, annonce n° 1564
Publication
24 septembre 2026
SIREN
907795843
Localisation
68270 WITTENHEIM
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260183 du 24/09/2026, annonce n° 1564
- Département
- 68 — Haut-Rhin
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 907 795 843 RCS MULHOUSE
- Activité
- Entrepreneur individuel
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 09/09/2026
- Complément du jugement
- Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 25/01292