Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260183 du 24/09/2026, annonce n° 1560
Publication
24 septembre 2026
SIREN
848959409
Localisation
68360 SOULTZ
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260183 du 24/09/2026, annonce n° 1560
- Département
- 68 — Haut-Rhin
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 848 959 409 RCS COLMAR
- Dénomination
- PATISSERIE DAMIEN
- Activité
- Non précisé
- Forme juridique
- E.U.R.L.
- Adresse du siège social
- 9 Rue de l'Industrie 68360 SOULTZ
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 17/09/2026
- Complément du jugement
- Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 15 Mars 2025 - Liquidateur : SAS KOCH & ASSOCIES, 11 avenue de Fribourg, 68000 COLMAR - Les déclarations des créances sont à adresser au MANDATAIRE JUDICIAIRE dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 26/00267