Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260182 du 23/09/2026, annonce n° 4651
Publication
23 septembre 2026
SIREN
793834672
Localisation
77340 Pontault-Combault
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260182 du 23/09/2026, annonce n° 4651
- Département
- 77 — Seine-et-Marne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 793 834 672 RCS Melun
- Nom
- BASHARAT
- Prénom(s)
- Mahmood
- Activité
- commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés.
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 14/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.