Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260182 du 23/09/2026, annonce n° 4600
Publication
23 septembre 2026
SIREN
882809742
Localisation
77510 Bellot
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260182 du 23/09/2026, annonce n° 4600
- Département
- 77 — Seine-et-Marne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 882 809 742 RCS Meaux
- Dénomination
- JS PLANS
- Activité
- Étude conception réalisation et vente de plans et signalétiques
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- 1 rue Gervais Leger, Champmartin 77510 Bellot
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 07/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.