Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260182 du 23/09/2026, annonce n° 4458
Publication
23 septembre 2026
SIREN
431824945
Localisation
76290 MONTIVILIERS
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire du Havre
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260182 du 23/09/2026, annonce n° 4458
- Département
- 76 — Seine-Maritime
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 431 824 945 RCS Non précisé
- Dénomination
- FRANCK IMMOBILIER
- Activité
- Non précisé
- Forme juridique
- S.C.I.
- Adresse du siège social
- 7 rue Camille Saint Saëns 76290 MONTIVILIERS
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 21/09/2026
- Complément du jugement
- Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan - N° RG : 14/00798