Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260182 du 23/09/2026, annonce n° 4427
Publication
23 septembre 2026
SIREN
791896780
Localisation
67220 VILLE
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260182 du 23/09/2026, annonce n° 4427
- Département
- 68 — Haut-Rhin
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 791 896 780 RCS Non précisé
- Nom
- ARBOGAST
- Prénom(s)
- Marine
- Activité
- Entrepreneur individuel
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 15/09/2026
- Complément du jugement
- Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 11 Août 2026 - Liquidateur : SAS KOCH & ASSOCIES, 11 avenue de Fribourg, 68000 COLMAR - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire concernant les éléments du patrimoine professionnel et ceux du patrimoine personnel Les déclarations des créances sont à adresser au LIQUIDATEUR dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 26/00982