Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260181 du 22/09/2026, annonce n° 5911
Publication
22 septembre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
79000 Niort
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260181 du 22/09/2026, annonce n° 5911
- Département
- 79 — Deux-Sèvres
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- Inscription au registre
- Oui
- Nom
- REBELO
- Prénom(s)
- Joaquim, Fernando
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 15/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.