Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260181 du 22/09/2026, annonce n° 5846
Publication
22 septembre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
69120, 69003 Vaulx-en-Velin, Lyon
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260181 du 22/09/2026, annonce n° 5846
- Département
- 69 — Rhône
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- Inscription au registre
- Oui
- Dénomination
- COPROPRIETE DE L’IMMEUBLE LE FRANCOIS EST
- Activité
- Non précisée
- Forme juridique
- Syndicat de copropriété
- Adresse du siège social
- 23 avenue Paul Marcellin 69120 Vaulx-en-Velin
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 28/04/2026
- Complément du jugement
- Ordonnance du 28 avril 2026, désignant au visa de l’article 29-1 de la Loi du 10 juillet 1965, la SELARL AJ UP, prise en la personne de Maître Eric ETIENNE-MARTIN, 57 rue Servient - 69003 Lyon, en sa qualité d’Administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de l’Immeuble LE FRANCOIS EST situé 23 avenue Paul Marcellin à Vaulx-en-Velin 69120. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances entre les mains de Maître ETIENNE-MARTIN, dans un délai de trois mois à compter de la publication au BODACC. L’ordonnance de désignation emporte suspension de l’exigibilité des créances antérieures en application du I de l’article 29-3 de la Loi du 10 juillet 1965, soit douze mois. Immatriculation reg. COP AC1-667-690 - N° RG : 2026/8173136