Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260181 du 22/09/2026, annonce n° 5841
Publication
22 septembre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
68960 WILLER
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260181 du 22/09/2026, annonce n° 5841
- Département
- 68 — Haut-Rhin
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- Inscription au registre
- Oui
- Nom
- FEDERSPIEL
- Prénom(s)
- Dominique
- Activité
- Chef d'exploitation
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 14/09/2026
- Complément du jugement
- Arrête un plan de redressement - RCS : NON INSCRIT Commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ EST, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, 36 rue Paul Cézanne - Immeuble Le Trident - BP 1057 - 68051 MULHOUSE cedex - N° RG : 24/00074