Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260181 du 22/09/2026, annonce n° 5796
Publication
22 septembre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
64230 Lescar
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260181 du 22/09/2026, annonce n° 5796
- Département
- 64 — Pyrénées-Atlantiques
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- Immatriculation au répertoire des métiers
- 419 565 361 RM 64
- Inscription au registre
- Oui
- Nom
- DA COSTA
- Prénom(s)
- Jean
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- Date
- 14/09/2026
- Complément du jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.