Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260181 du 22/09/2026, annonce n° 5722
Publication
22 septembre 2026
SIREN
887785327
Localisation
63000 Clermont-Ferrand
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260181 du 22/09/2026, annonce n° 5722
- Département
- 63 — Puy-de-Dôme
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 887 785 327 RCS Clermont-Ferrand
- Dénomination
- IRS 63
- Activité
- Travaux de couverture par éléments
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- 27 rue Raynaud 63000 Clermont-Ferrand
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement d'interdiction de gérer
- Date
- 17/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Khasuev Khamid pour une durée de 12 ans ans.