Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260181 du 22/09/2026, annonce n° 5522
Publication
22 septembre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
42530 SAINT GENEST LERPT (LOIRE)
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260181 du 22/09/2026, annonce n° 5522
- Département
- 42 — Loire
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- Inscription au registre
- Oui
- Nom
- ONAVE
- Prénom(s)
- Mireille
- Activité
- Non précisé
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 16/06/2026
- Complément du jugement
- Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES le 30/07/2026 Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Président du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE. Conformément à l'article 29-4 de la loi du 10 juillet 1965 n° 65-557, les créanciers disposent d'un délai de deux mois à compter de la présente publication pour contester le contenu de l'état des créances auprès du Président du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE N° RG : 26/14 - N° RG : 26/00014