Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260181 du 22/09/2026, annonce n° 5252
Publication
22 septembre 2026
SIREN
326423423
Localisation
13460 SAINTES MARIES DE LA MER
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260181 du 22/09/2026, annonce n° 5252
- Département
- 13 — Bouches-du-Rhône
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 326 423 423 RCS Non précisé
- Nom
- MOUSSOUYAN
- Prénom(s)
- Serge, Robert
- Activité
- Non précisé
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 18/09/2026
- Complément du jugement
- ETAT liste des créances postérieures R.641-39 du code de commerce - Liquidateur : LARCENA Guillaume, 9 Rue Gérard Gadiot, 13200 ARLES - N° RG : 24/00328