Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260181 du 22/09/2026, annonce n° 5168
Publication
22 septembre 2026
SIREN
833107063
Localisation
06400 CANNES
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260181 du 22/09/2026, annonce n° 5168
- Département
- 06 — Alpes-Maritimes
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 833 107 063 RCS CANNES
- Dénomination
- MODAS & ASSOCIES RCS CANNES 833107063
- Activité
- Non précisé
- Forme juridique
- S.E.L.A.S.
- Adresse du siège social
- 42 Boulevard Carnot 06400 CANNES
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 17/09/2026
- Complément du jugement
- Ordonnance Juge commissaire: Rejet - Avis de dépôt au Tribunal Judiciaire de GRASSE le 19.05.2026, de l’état des créances antérieures conformément à l’article L 624-1 du Code de Commerce, concernant la SELAS MODAS & ASSOCIES, inscrite au RCS de CANNES sous le n° 833 107 063, sis 42 Bd Carnot 06400 CANNES. Les contestations sont recevables au Tribunal Judiciaire de GRASSE dans un délai de 3O JOURS à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/00014