CréationsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260181 du 22/09/2026, annonce n° 3670
Publication
22 septembre 2026
SIREN
130141310
Localisation
76260 Canehan
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260181 du 22/09/2026, annonce n° 3670
- Département
- 76 — Seine-Maritime
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 130 141 310 RCS Dieppe
- Dénomination
- ONTL
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital
- 21295.00 EUR
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : LETOUE Olivier, Xavier, Ludovic ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PARMENTIER Noémie, Dominique, Élodie
- Adresse du siège social
- 31 Rue des Potiers 76260 Canehan
Établissement et activité
- Origine du fonds
- Création
- Qualité de l’établissement
- siège et établissement principal
- Activité
- la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de création d'une ou de plusieurs exploitations. il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles l.416-1 et suivants du même code.
- Adresse
- 31 Rue des Potiers 76260 Canehan
Acte publié
- Date d’immatriculation
- 18/09/2026
- Début d’activité
- 31/08/2026
- Création — catégorie de création
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal