Avis BODACC de POM'VERTE

CréationsAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260181 du 22/09/2026, annonce n° 115

Publication

22 septembre 2026

SIREN

109656447

Localisation

01170 Gex

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Référence de publication: BODACC A n° 20260181 du 22/09/2026, annonce n° 115
Département: 01 — Ain

Activité: L'acquisition en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit de tous immeubles, la propriété, l'aménagement, la construction, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles et terrains qui seront apportés à la SOCIETE ou acquis par elle, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail), l'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société SOCIETE. La SOCIETE peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet, notamment pour garantir un prêt que contracterait personnellement un associé destiné à être versé à titred'apport en capital ou pour le financement de l'acquisition de parts sociales ou pour garantir un prêt d'un locataire occupant un immeuble appartenant à la SOCIETE de manière à assurer à la SOCIETE le paiement des loyers par ce ou ces locataires.

Début d’activité: 25/08/2026
Création — catégorie de création: Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal