Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260181 du 22/09/2026, annonce n° 1069
Publication
22 septembre 2026
SIREN
840024277
Localisation
25870 Châtillon-le-Duc
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260181 du 22/09/2026, annonce n° 1069
- Département
- 25 — Doubs
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 840 024 277 RCS Besançon
- Dénomination
- SHINE MEDICAL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 15000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 1 Rue du Pré Brenot 25870 Châtillon-le-Duc
Acte publié
- Description
- Par acte sous signature électronique en date à CHÂTILLON LE DUC du 15 Septembre 2026, il a été établi un traité de fusion simplifiée par voie d’absorption des sociétés SHINE DIGITAL SASU au capital de 15 000 €, dont le siège social est à CHATILLON-LE-DUC (25870) – 1 rue du Pré Brenot, RCS BESANÇON 878 424 811 et SHINE MEDICAL SASU au capital de 15 000 €, dont le siège social est à CHATILLON LE DUC (25870) – 1 rue du Pré Brenot, RCS BESANÇON 840 024 277, par la société SHINE RESEARCH, SASU au capital de 15 000 €, dont le siège social est à CHATILLON-LE-DUC (25870) – 1 rue du Pré Brenot, RCS BESANÇON 753 977 677 La société SHINE DIGITAL fait apport à la société SHINE RESEARCH de la totalité de son actif, soit 1 170 048.86 €, à charge d’un passif de 183 608.48 €, soit un actif net apporté de 986 440.38 €, avec effet rétroactif au 1er Janvier 2026. La société SHINE MEDICAL fait apport à la société SHINE RESEARCH de la totalité de son actif, soit 378 479,87 € à charge d’un passif de 153 495,09 €, soit un actif net apporté de 224 984,79 €, avec effet rétroactif au 1er Janvier 2026. Le capital des sociétés SHINE RESEARCH, absorbante, SHINE DIGITAL et SHINE MEDICAL, absorbées, étant intégralement détenu par la même société, il est procédé, conformément aux dispositions de l’article L.236-11 du Code de commerce, à une fusion simplifiée et il n’y aura lieu ni à approbation de la fusion par les AGE, ni à augmentation de de capital de la société absorbante. De même, les apports effectués par les sociétés absorbées n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres émis par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le traité de fusion a été certifié par le greffe du tribunal de Commerce de BESANÇON au nom des trois sociétés en date du 16 Septembre 2026. Pour avis
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce