Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260181 du 22/09/2026, annonce n° 1066
Publication
22 septembre 2026
SIREN
109139246, 480411180
Localisation
25520 Aubonne
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260181 du 22/09/2026, annonce n° 1066
- Département
- 25 — Doubs
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 109 139 246 RCS Besançon
- Dénomination
- FRANCHE-COMTE ECO-LOGIS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 1 Rue des Chalets 25520 Aubonne
Établissement et activité
- Origine du fonds
- établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 69900.00 euros
- Qualité de l’établissement
- établissement principal
- Activité
- vente et installation de kits de récupération deseaux pluviales pour réutilisation après filtration et stérilisation par uv et plus généralement tout matériel produit et maintenance annexe a cette activité. vente installation kits de récupération des eaux pluviales pour réutilisation après filtration et stérilisation par uv et plus généralement tout matériel produit et maintenance annexe de cette activité vente installation pompés à chaleur pour production d'eau chaude et chauffage venté installation de kits solaires pour production d'eau chaude et chauffage et vente et installation de kits photovoltaïques
- Adresse
- 1 Rue des Chalets 25520 Aubonne
Acte publié
- Description
- Adresse du fonds vendu : Zone d’activité “Les longs Champs”, 17 rue de Pontarlier 25300 GRANGES NARBOZ Ancien propriétaire Nom ou dénomination : M. ROY Patrick, Jean, Michel Références de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 480 411 180 RCS BESANÇON Adresse du siège social : 1 rue des Chalets 25520 AUBONNE Nouveau propriétaire personne morale Raison sociale ou dénomination : FRANCHE-COMTE ECO-LOGIS Le cas échéant, sigle et nom commercial : - Références de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 109 139 246 RCS BESANÇON Montant du capital social : 1 000 € Adresse du siège social : 1 rue des Chalets 25520 AUBONNE Activités : vente et installation de kits de récupération des eaux pluviales pour réutilisation après filtration et stérilisation par UV ; et plus généralement tout matériel, produit, et maintenance annexe à l'activité de traitement de l'eau, vente et installation de pompes à chaleur pour production d'eau chaude et chauffage, vente et installation de kits solaires pour production d'eau chaude et chauffage, vente et installation de kits photovoltaïques Forme juridique : SARL à associé unique Nature du fonds pour le cédant (principal, secondaire ou complémentaire) : principal Acte de vente du fonds Date de l’acte : 10 septembre 2026 Prix stipulé, y compris les charges ou l'évaluation ayant servi de base à la perception des droits d'enregistrement : 69 900 € Élection de domicile dans le ressort du tribunal où est situé l'établissement : Office Notarial de JOUX, 1 rue Pierre Mendès France 25300 PONTARLIER Délai d’opposition : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Cession sous acte authentique en date du 10/09/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue des Chalets 25520 Aubonne
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Vente ou cession — publicité légale
- L'Est Républicain 21/09/2026
- Vente ou cession — opposition
- Election de domicile : SCP OFFICE NOTARIAL DE JOUX 1 Rue Pierre Mendes France Bp 199 25303 Pontarlier Cedex pour la validité et pour la correspondance : SCP OFFICE NOTARIAL DE JOUX 1 Rue Pierre Mendes France Bp 199 25303 Pontarlier Cedex Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Précédent propriétaire
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 480 411 180 RCS Besançon
- Nom
- ROY
- Prénom(s)
- Patrick Jean-Michel