Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260180 du 20/09/2026, annonce n° 3227
Publication
20 septembre 2026
SIREN
398627059
Localisation
84000 AVIGNON
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire d'Avignon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260180 du 20/09/2026, annonce n° 3227
- Département
- 84 — Vaucluse
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 398 627 059 RCS AVIGNON
- Nom
- FRANC
- Prénom(s)
- Jean-Pierre
- Activité
- Avocat
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 15/09/2026
- Complément du jugement
- PUBLICITE ETAT DES CREANCES ART L 624-1 - Mandataire : BALINCOURT, 4 Impasse Plat Boulevard Saint Jean, 84000 AVIGNON - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/02336