Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260180 du 20/09/2026, annonce n° 317
Publication
20 septembre 2026
SIREN
329072003
Localisation
13002 Marseille 2e Arrondissement
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260180 du 20/09/2026, annonce n° 317
- Département
- 13 — Bouches-du-Rhône
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 329 072 003 RCS Marseille
- Dénomination
- Square Habitat Cabinet Lieutaud
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 150000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 10 Place de la Joliette les Docks Village Atrium 10.4 13002 Marseille 2e Arrondissement
Acte publié
- Description
- AVIS DE PROJET DE FUSION CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : 1 791 868,00 EUR Siège social 12 Place des états unis 92120 Montrouge N° RCS 400 777 827 RCS Nanterre, est société absorbante Square Habitat Cabinet Lieutaud Société par actions simplifiée Au capital de : 150 000,00 EUR Siège social LES DOCKS VILLAGE ATRIUM 10.4 10 Place de la joliette 13002 Marseille 2e Arrondissement N° RCS 329 072 003 RCS Marseille, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 18.135.276,43 euros Passif : 16.969.082,63 euros Actif net apporté : 1.166.193,80 euros Rapport d’échange des droits sociaux : néant. Montant de l’augmentation du capital de la société absorbante : néant. Montant prévu de la prime de fusion : néant. Montant prévu du mali de fusion : - 6.033.806,20 euros. Date du projet commun de fusion : 15 septembre 2026. Date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : pour la société absorbante, le 15 septembre 2026 au RCS de Nanterre et pour la société absorbée le 15 septembre 2026 au RCS de Marseille.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce