Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260180 du 20/09/2026, annonce n° 2872
Publication
20 septembre 2026
SIREN
908126824
Localisation
31000 Toulouse
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260180 du 20/09/2026, annonce n° 2872
- Département
- 31 — Haute-Garonne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 908 126 824 RCS Toulouse
- Dénomination
- LES ROUSQUILLES DU PALAIS
- Activité
- Fabrication et vente de biscuits, plats préparés, traiteur, vente et fabrication de conserves et confitures, vente de tous produits non règlementés et de toutes denrées alimentaires.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- 7 rue Fermat 31000 Toulouse
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 03/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .